EMC Leçon O : La France, une démocratie

 La France, une démocratie

Il faut connaître les définitions suivantes :

Constitution, Alternance, Cohabitation, Gouvernement, Référendum, Régime parlementaire.

 

INTRODUCTION : La démocratie en France sur le temps long.

 

- Rappels des dates des régimes républicains :

1792-1799 : Première République

1848-1852 : Deuxième République

1870-1940 : Troisième République

1946-1958 : Quatrième République

1958.... : Cinquième République

 

- La démocratie est un régime politique dans lequel les citoyens sont à l'origine de la Loi par l'intermédiaire des représentants qu'ils élisent : le vote est donc la clef.

- Le suffrage est universel depuis 1848 (les hommes de plus de 21 ans).

- Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944 et votent pour la première fois lors des élections municipales de 1945.

- Depuis 1962, le Président de la République est élu au Suffrage Universel Direct.

- En 1974, la majorité en France est abaissée à 18 ans.

 

 

 Il s'agit d'un régime politique qui défend les droits humains. Ces derniers datent de la Révolution Française et de la DDHC du 26 août 1789.

En 1948, ils sont prolongés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Le choix de 1948 correspond à la célébration du centenaire du Printemps des Peuples de 1848 (révolution débutée en France qui s'est étendue en Europe). 

De nouveaux droits sont rajoutés : ce sont des droits sociaux.

 

 I) Le fonctionnement de la Ve République

 

Le texte qui garantit les grands principes et le fonctionnement des institutions est la CONSTITUTION.

 

 

    Il faut être capable d'expliquer les caractéristiques de la Constitution de la Ve République :

- la séparation des pouvoirs

- les élections au suffrage universel direct : les députés, le président.

- les élections au suffrage universel indirect : les sénateurs.

- le parlement regroupe le Sénat et l'Assemblée Nationale.

- le Conseil Constitutionnel examine les lois votées et vérifie si elles sont conformes à la Constitution.

- l'Assemblée Nationale peut proposer une motion de censure contre le gouvernement.

- le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée Nationale et provoquer de nouvelles élections législatives.

 

a) Le rôle du Président de la République

 

 

    Il réside au Palais de l'Elysée et détient le pouvoir exécutif. Il nomme le Premier Ministre parmi le parti qui a la majorité à l'Assemblée Nationale.

Il représente la France à l'étranger.  Depuis 1962, il est élu au suffrage universel.

b) Le rôle du Premier Ministre

Articles 20 et 21 de la Constitution : « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois » + « détermine et conduit la politique de la nation." "Il dispose de l’administration et de la force armée."  "Il est responsable devant le Parlement".

 II) Les élections sous la Ve République

    Pour garantir un processus démocratique, chaque élection est précédée par une campagne électorale, doit respecter le pluralisme (plusieurs candidats) et les débats dans les médias doivent donner le même temps de parole aux différents candidats. Le jour du vote, le vote est réalisé à bulletin secret et après l'utilisation d'un isoloir.

Les différentes élections :

- Les élections municipales / la mairie / mandat de 6 ans. Les électeurs élisent le conseil municipal par listes. Les conseillers municipaux votent ensuite pour élire le maire. 2026.

- En même temps que les élections municipales ont lieu les élections communautaires (la CAN à Niort).

- Les élections départementales ( = les cantons, des divisions d'un département) pour élire le conseil départemental. Mars 2028.

- Les élections régionales pour élire le conseil régional (Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux). Mars 2028.

- Les élections législatives, les députés, Assemblée Nationale, 2027.

- Les élections sénatoriales, les sénateurs, élections indirectes, mandat de 9 ans renouvelable par tiers  (tous les trois ans, on change un sénateur sur trois).

- Les élections présidentielles, le Président, mandat de 5 ans depuis 2002, 2027.

- Les élections européennes, les députés européens qui siègent au Parlement Européen à Strasbourg, mandats de 5 ans, 2024.

- Le référendum : réponse par oui ou non à une question.

III) La Loi sous la République française

Il faut connaître par cœur le parcours d'une Loi.